Conditions d'utilisation - 4DS Technologie

Dernière modification: 2025-04-09

Version 1.0.1

Informations générales

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT. ENTRES AUTRES, ILS FOURNISSENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS À PROPOS DE LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, DE LA COLLECTE QUE NOUS FAISONS DE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS LÉGALES, LES CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE ET DE NOS SERVICES, ET ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS.

1. Votre entente avec 4DS Technologie inc.

4DS Technologie inc. est une société par actions constituée le 11 avril 2024 dans la province de Québec. Le siège social de 4DS Technologie inc. est établi au 1614 rue Notre-Dame à l’Ancienne-Lorette. Le Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ) de 4DS Technologie inc. est le 1179720173. L’entreprise opère généralement au Canada et fait occasionnellement affaire ailleurs dans le monde. Lorsque nous utilisons les termes « nous », « notre », « 4DS Technologie inc. », « Gère-Moi Ça », « MySecureVault », « MonCoffreFort », « 4ds.ca » « geremoi.ca », « mysecurevault.ca » ou « moncoffrefort.ca », nous référons collectivement à l’entreprise 4DS Technologie inc. et aux sites Web de l’entreprise, nommément les sites situés sur les noms de domaine 4ds.ca, geremoi.ca, mysecurevault.ca et moncoffrefort.ca. Lorsque nous utilisons les termes « conditions d’utilisation » ou « Conditions », nous référons aux présentes conditions d’utilisation.

Veuillez noter que ces Conditions d’utilisation constituent une entente légale entre vous et nous. En visitant notre site web ou en faisant affaire avec nous, vous reconnaissez avoir lu les Conditions, que vous les comprenez, et vous acceptez d’être liés par ces Conditions. Si vous utilisez nos Services au nom d’une organisation et que vous y êtes dûment autorisé, vous acceptez ces Conditions au nom de cette organisation et reconnaissez que vous avez l’autorité d’agir au nom de cette organisation et de vous engager à respecter ces Conditions au nom de cette organisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez s’il vous plaît ne pas utiliser nos Services.

2. Nos Services

Dépendant lesquels de nos Services vous utilisez, vous pourriez avoir à créer un compte. Vous êtes entièrement responsable pour toute utilisation ou activité dans votre compte, incluant mais sans s’y limiter, l’utilisation de votre compte par toute personne qui utilise votre compte, avec ou sans votre autorisation, ou qui a accès à tout ordinateur ou appareil sur lequel votre compte est accessible.

Tous nos services payants font d’abord l’objet d’une proposition de services

2.1 Le site Web de 4DS Technologie inc.

2.1.1 Utilisation permise du site

Vous pouvez accéder au contenu du site uniquement à des fins d’information générale sur l’entreprise et les services offerts par 4DS Technologie inc. Toute autre utilisation, y compris la modification, la distribution, la reproduction ou la transmission du contenu du site sans autorisation préalable est strictement interdite.

2.1.2 Politique de cookies (fichiers témoin)

2.1.2.1 Introduction

Cette politique de cookies explique comment 4ds.ca utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du site. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à cette politique.

2.1.2.2 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Il permet au site de reconnaître votre appareil et de stocker certaines informations sur vos préférences ou actions passées, ce qui aide à améliorer votre expérience de navigation.

2.1.2.3 Type de cookie utilisé

Le site 4ds.ca utilise deux cookies. Le cookie « cookieyes-consent » appartient à la catégorie des cookies nécessaires. Ce cookie est essentiel pour le bon fonctionnement du site et pour se conformer à la réglementation en matière de consentement des cookies. Le cookie « wpEmojiSettingsSupports » quant à lui fait partie de la catégorie des cookies fonctionnels, puisqu’il sert à déterminer le support des émojis par les fureteurs Web.

2.1.2.3.1 cookieyes-consent

Nom du cookie : cookieyes-consent
Type de cookie : Nécessaire
Durée de conservation : Jusqu’à 1 an
Objectif : Ce cookie est utilisé pour mémoriser l’état du consentement aux cookies par l’utilisateur. Il enregistre si l’utilisateur a accepté ou refusé l’utilisation des cookies sur le site lors de sa première visite, afin de ne pas lui redemander à chaque visite.
Impact sur la navigation : Sans ce cookie, le site ne pourrait pas se souvenir de vos choix en matière de consentement et vous demanderait votre consentement à chaque clic.

2.1.2.3.2 wpEmojiSettingsSupports

Nom du cookie : wpEmojiSettingsSupports
Type de cookie : Fonctionnel
Durée de conservation : Durée de la session
Objectif : Ce cookie est un cookie technique, purement fonctionnel, visant à garantir la compatibilité et le bon affichage des emojis sur les différents navigateurs.
Impact sur la navigation : Sans ce cookie, le site pourrait afficher les émojis de façon incorrecte, présenter des incohérences viruelles, ou encore dégrader légèrement l’expérience utilisateur.

2.1.2.4 Gestion des cookies

2.1.2.4.1 Acceptation des cookies

Lorsque vous visitez 4ds.ca pour la première fois, vous verrez une notification vous demandant d’accepter ou de refuser les cookies. Si vous acceptez, votre choix sera stocké dans le cookie « cookieyes-consent » pour une durée maximale d’un an.

2.1.2.4.2 Désactivation des cookies

Les cookies nécessaires comme « cookieyes-consent » ne peuvent pas être désactivés, car ils sont essentiels au bon fonctionnement du site. Ils ne collectent pas d’informations personnelles identifiables et n’affectent pas votre vie privée.

2.1.2.5. Modification de la politique de cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informé de toute mise à jour.

2.1.3 Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. 4DS Technologie inc. ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques en matière de protection des données des sites externes. Nous vous encourageons à lire leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité avant de les utiliser.

2.1.4 Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont la propriété de 4DS Technologie inc. et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

Certains textes, images et logos peuvent provenir de sources tierces. Tous les droits sur ces contenus sont soit du domaine public, ou soit 4DS Technologie inc. a été dûment autorisé à les utiliser. Dans tous les cas, l’autorisation d’utilisation de ces contenus doit être vérifiée préalablement auprès du détenteur des droits. 4DS Technologie inc. n’autorisera jamais l’utilisation de contenus tiers présents sur son site Web.

2.2 Hébergement de serveurs

Le service « Hébergement de serveurs » proposé par 4DS Technologie inc. (ci-après « le Service ») inclut l’hébergement de serveurs informatiques physiques et virtuels dans les infrastructures de centre de données de 4DS Technologie inc. En souscrivant à ce service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2.2.1 Description du service

Le Service peut comprendre :

L’hébergement de serveurs informatiques physiques appartenant au client;
L’hébergement de serveurs informatiques physiques appartenant à 4DS Technologie inc., loué et dédié au client;
L’hébergement de serveurs informatiques virtuels, dans des serveurs physiques appartenant à 4DS Technologie inc.;
L’utilisation partagée ou dédiée d’une adresse IPv4 et/ou IPv6 fournie par nos fournisseurs de services Internet;
L’utilisation partagée ou dédiée de coupes-feux hébergés dans les centres de données de 4DS Technologie inc., qu’ils soient physiques ou virtuels;
L’utilisation d’espace cabinet dans un cabinet informatique;
L’utilisation d’électricité requise par les infrastructures.

2.2.2 Collecte de renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour la prestation du Service. Les informations collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et les informations relatives à l’utilisation que vous faites des serveurs et/ou équipements hébergés dans nos centres de données. Ces données seront utilisées exclusivement pour gérer votre compte, fournir le service et assurer le support technique.

2.2.2.1 Consentement et gestion des données

En fournissant ces informations, vous consentez à leur utilisation telle que décrite dans ces conditions. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels.

2.2.3 Protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels en mettant en œuvre les pratiques de sécurité requises par la Loi 25. Les mesures de sécurité appliquées incluent la protection contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation, la perte ou l’altération de vos données. Pour plus de détails, voyez notre Politique de protection des renseignements personnels.

2.2.3.1 Hébergement des données

Les données de votre site web et vos renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés au Canada, dans la province de Québec, conformément aux exigences légales relatives à la localisation des données au Québec.

2.2.4 Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre les cyberattaques et les violations de données. Cependant, malgré nos efforts, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue contre toute intrusion.

2.2.5 Utilisation acceptable du service

L’utilisation du Servce est soumise aux règles suivantes:

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour héberger du contenu illégal, offensant ou qui enfreint les droits de tiers.
Vous êtes responsable du contenu publié à partir de vos serveurs physiques ou virtuels et de sa conformité avec les lois en vigueur, y compris les lois sur la protection des données et la propriété intellectuelle.

En cas de violation de ces conditions, 4DS Technologie inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service sans préavis.

2.2.6 Sauvegarde des données

Nous mettons en place des processus de sauvegarde réguliers de vos données. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte de données causée par des événements imprévus. Il est recommandé de conserver une copie de sauvegarde de vos fichiers critiques.

2.2.7 Limitation de responsabilité

4DS Technologie inc. ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages indirects découlant de l’utilisation du Service, sauf en cas de négligence grave de notre part.

2.2.8 Modification des services

4DS Technologie inc. se réserve le droit de modifier les services offerts dans le cadre de son service « Hébergement de serveurs » en tout temps. Ces modifications seront communiquées à l’avance, et vous aurez la possibilité d’accepter ou de résilier votre contrat si vous n’acceptez pas les modifications.

2.2.9 Résiliation du service

Vous pouvez résilier votre contrat de service à tout moment en nous contactant par écrit. Nous nous réservons également le droit de mettre fin au service en cas de violation des conditions d’utilisation ou de non-paiement des frais applicables. L’annulation du service par vous en cours d’engagement peut entraîner des frais de résiliation, qui sont détaillés dans la proposition de service fournie en début de mandat, ou lors du renouvellement de l’engagement.

2.3 Hébergement Web

Le service « Hébergement Web » proposé par 4DS Technologie inc. (ci-après « le Service ») inclut l’hébergement de sites Web utilisant les technologies Linux, Apache, Mysql et PHP. En souscrivant au service Hébergement Web, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2.3.1 Description du service

Le Service peut comprendre :

L’hébergement des fichiers du site Web sur un serveur Apache;
L’hébergement de la base de données du site Web sur un serveur Mysql;
L’hébergement du nom de domaine DNS.

2.3.2 Collecte et utilisation des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour la prestation du Service. Les informations collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et les informations relatives à votre domaine. Ces données seront utilisées exclusivement pour gérer votre compte, fournir le service et assurer le support technique.

2.3.3 Consentement et gestion des données

En fournissant ces informations, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation conformément à ces conditions. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels.

2.3.4 Protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels en respectant les normes de sécurité et de confidentialité établies par la Loi 25. Toutes les données, y compris celles liées aux courriels et aux informations de domaine, sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au Québec. Pour plus de détails, voyez notre Politique de protection des renseignements personnels.

2.3.5 Utilisation acceptable du service

L’utilisation du Service est soumise aux règles suivantes:

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour héberger du contenu illégal, offensant ou qui enfreint les droits de tiers.
Vous êtes responsable du contenu publié sur votre site web et de sa conformité avec les lois en vigueur, y compris les lois sur la protection des données et la propriété intellectuelle.

En cas de violation de ces conditions, 4DS Technologie inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service sans préavis.

2.3.6 Sauvegarde des données

2.3.7 Limitation de responsabilité

2.3.8 Modification des services

4DS Technologie inc. se réserve le droit de modifier les services offerts dans le cadre du Service « Hébergement Web » en tout temps. Ces modifications seront communiquées à l’avance, et vous aurez la possibilité d’accepter ou de résilier votre contrat si vous n’acceptez pas les modifications.

2.3.9 Résiliation du service

2.4 Hébergement Courriel

Le service « Hébergement Courriel » proposé par 4DS Technologie inc. (ci-après « le Service ») inclut l’hébergement des courriels du domaine du client sur nos serveurs, l’accès IMAP, SMTP et Webmail, la gestion des paramètres DNS et antipourriel, ainsi que la configuration et l’installation de serveurs de courriels dédiés pour nos clients. L’option d’adjoindre le service « Hébergement Cloud » est également offerte. En souscrivant au Service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2.4.1 Description du service

Le Service peut comprendre :

L’hébergement des courriels du domaine client sur des serveurs sécurisés;
Un accès aux courriels via IMAP, SMTP, et Webmail;
La gestion des paramètres DNS et des filtres antipourriel;
La configuration des comptes courriels selon les besoins du client;
L’installation d’un serveur de courriels dédié pour les clients.

Le service optionnel « Hébergement Cloud », qui peut être adjoint au service « Hébergement Courriel », peut comprendre :

Un calendrier et des contacts accessibles via CalDAV;
Un espace de stockage cloud basé sur Nextcloud, accessible via Internet et une application pour postes de travail et téléphone mobile.

Le service « Hébergement Cloud » fait l’objet de conditions d’utilisation spécifiques décrites plus loin dans la section idoine (Section 2.5).

2.4.2 Collecte et utilisation des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour fournir et gérer le Service, tels que votre nom, adresse courriel, et les informations liées à la configuration de votre domaine de courriel. Ces données sont utilisées uniquement à des fins opérationnelles et de support technique.

2.4.3 Consentement et gestion des données

2.4.4 Protection des renseignements personnels

2.4.5 Utilisation acceptable du service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et à ne pas utiliser notre service pour envoyer du courrier indésirable (spam), du contenu illégal ou offensant, ou pour effectuer des actions qui pourraient compromettre la sécurité de notre infrastructure.

En cas de violation de ces conditions, 4DS Technologie inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Service sans préavis.

2.4.6 Gestion des courriels et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes pour protéger vos courriels et garantir leur confidentialité. Toutefois, il est de votre responsabilité de mettre en place des pratiques sécuritaires pour l’utilisation de vos courriels, notamment en choisissant des mots de passe forts et en évitant de divulguer des informations sensibles par courriel.

2.4.7 Sauvegarde et continuité des services

Nous réalisons régulièrement des sauvegardes des données courriels hébergées. Cependant, nous ne pouvons garantir une sauvegarde complète de chaque message individuel. Il est recommandé que vous conserviez une copie de vos courriels critiques.

2.4.8 Service complémentaire « Hébergement Cloud »

En complément de notre service « Hébergement Courriel », nous offrons le service « Hébergement Cloud », qui comprend :

Un service de calendrier et de contacts accessibles par CalDAV, donc sur téléphone mobile, avec Microsoft Outlook ou avec d’autres moyens;
Un espace de stockage cloud sécurisé basé sur Nextcloud, accessible via un navigateur web ou un client de synchronisation pour postes de travail ou sur une application mobile;
D’autres services de Nextcloud offerts sur abonnement.

Les conditions d’utilisation spécifiques au service « Hébergement Cloud » sont détaillées dans la section spécifique ci-après.

2.4.9 Limitation de responsabilité

4DS Technologie inc. ne peut être tenu responsable des interruptions de service, de la perte de données ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service, sauf en cas de négligence grave de notre part.

2.4.10 Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier les services fournis dans le cadre du service « Hébergement Courriel » à tout moment. Toute modification sera communiquée à l’avance et vous aurez la possibilité de résilier votre contrat si vous n’acceptez pas les modifications.

2.4.11 Résiliation du service

Vous pouvez résilier votre contrat en tout temps en nous contactant par écrit. Nous nous réservons également le droit de résilier votre accès au Service en cas de violation des conditions d’utilisation ou de non-paiement des frais applicables. L’annulation du service par vous en cours d’engagement peut entraîner des frais de résiliation, qui sont détaillés dans la proposition de service fournie en début de mandat, ou lors du renouvellement de l’engagement.

2.5 Hébergement Cloud

Le service « Hébergement Cloud » proposé par 4DS Technologie inc. (ci-après « le Service ») inclut la gestion des abonnements en infonuagique publique, le déploiement de nuages privés basés sur Nextcloud sur site ou sur l’infrastructure de 4DS Technologie inc., ainsi que l’accès au service Nextcloud partagé de 4DS Technologie inc. Le Service offre des fonctionnalités telles que le stockage de fichiers, la gestion des calendriers et contacts, la messagerie instantanée, et les appels vidéo, accessibles via l’interface web ou l’application Nextcloud. En souscrivant à ce service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2.5.1 Description du service

Le Service peut comprendre :

Le déploiement et la gestion d’un nuage privé basé sur Nextcloud, soit sur site chez le client, soit sur l’infrastructure hébergée chez 4DS Technologie inc.;
L’accès au service Nextcloud partagé de 4DS Technologie inc.;
Les fonctionnalités de stockage de fichiers, de calendrier, de contacts, de messagerie instantanée et d’appels vidéo via l’interface web de Nextcloud ou le client de bureau ou le client pour mobile Nextcloud;
La synchronisation des calendriers et contacts via CalDAV sur des clients compatibles, y compris les téléphones mobiles.

2.5.2 Collecte et utilisation des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour fournir le Service. Cela inclut, sans s’y limiter, vos informations de compte, les paramètres de votre abonnement cloud, et les informations de synchronisation de vos contacts et calendriers.

Ces renseignements seront utilisés exclusivement pour gérer vos services cloud et assurer leur bon fonctionnement. Vos données seront protégées conformément aux normes de sécurité strictes appliquées à toutes nos solutions Nextcloud.

2.6.2.1 Consentement et gestion des données

En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation conformément à ces conditions. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et de demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements personnels.

2.5.3 Protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et toutes les données hébergées sur nos services cloud conformément aux exigences de la Loi 25. Toutes les données seront stockées de manière sécurisée sur des serveurs situés au Québec ou dans les juridictions convenues lors de la souscription au service. Pour plus de détails, voyez notre Politique de protection des renseignements personnels.

Des mesures de sécurité strictes, telles que le chiffrement des données en transit et au repos, ainsi que la gestion des accès sécurisés, sont mises en place pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données.

2.5.4 Utilisation acceptable du service

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légitimes et en conformité avec les lois en vigueur. L’utilisation du Service pour héberger des contenus illégaux, offensants ou violant les droits d’autrui est strictement interdite.

4DS Technologie inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service en cas de violation des conditions d’utilisation ou de toute activité suspecte ou non autorisée.

2.5.5 Accès et synchronisation

Le Service est accessible via l’interface web de Nextcloud et l’application Nextcloud pour postes de travail et pour téléphone mobile. Les fonctionnalités de synchronisation des contacts et calendriers via CalDAV sont supportées sur les appareils compatibles, tels que les téléphones mobiles et certaines applications de bureau.

Le client est responsable de la configuration et de la sécurité de ses propres appareils pour garantir une utilisation sécurisée des services de synchronisation.

2.5.6 Sauvegarde des données

Nous effectuons des sauvegardes régulières des données hébergées dans le cadre du Service. Cependant, il est recommandé que le client conserve également des copies de ses données importantes en dehors du système Nextcloud, au minimum sur un poste de travail. 4DS Technologie inc. ne peut être tenu responsable de toute perte de données résultant de pannes ou d’événements imprévus.

2.5.7 Limitation de responsabilité

4DS Technologie inc. ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service, sauf en cas de négligence grave de notre part. Nous nous engageons à fournir des services fiables et sécurisés, mais ne pouvons garantir l’absence totale de pannes ou de défaillances techniques.

2.5.8 Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier les services offerts dans le cadre du service « Hébergement Cloud » à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées au client à l’avance. Si le client n’accepte pas ces modifications, il pourra résilier le contrat sans frais supplémentaires.

2.5.9 Résiliation du service

Vous pouvez résilier le contrat à tout moment en nous contactant par écrit. Nous nous réservons également le droit de résilier le Service en cas de non-paiement des frais ou de violation des présentes conditions d’utilisation. L’annulation du service par vous en cours d’engagement peut entraîner des frais de résiliation, qui sont détaillés dans la proposition de service fournie en début de mandat, ou lors du renouvellement de l’engagement.

2.6 Gestion de mots de passe

Le service « Gestion de mots de passe » proposé par 4DS Technologie inc. (ci-après « le Service ») fait usage de MonCoffreFort, une solution de gestion de mots de passe propriétaire de 4DS Technologie inc. Nous proposons des forfaits de niveau « entreprise » pour MonCoffreFort, qui peuvent inclure le soutien technique et la formation des utilisateurs sur la gestion des mots de passe et la sécurité. En souscrivant à ce service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation ainsi que les conditions spécifiques de MonCoffreFort. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2.6.1 Description du service

Le Service peut comprendre :

L’accès à la version entreprise de MonCoffreFort, une solution sécurisée de gestion de mots de passe;
La vente de forfaits entreprise pour la gestion centralisée des mots de passe au sein de l’organisation;
Le soutien technique pour l’installation et la gestion de MonCoffreFort;
La formation des utilisateurs sur la sécurité des mots de passe et les meilleures pratiques pour la gestion des accès.

2.6.2 Conditions spécifiques de MonCoffreFort

L’utilisation de MonCoffreFort est soumise à ses propres conditions d’utilisation, qui incluent des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les données d’authentification et les mots de passe stockés. En utilisant le service « Gestion de mots de passe », vous acceptez également les conditions d’utilisation de MonCoffreFort.

2.6.2.1 Sécurité des données

MonCoffreFort met en œuvre des mesures de sécurité avancées, telles que le chiffrement de bout en bout des données, pour garantir que les mots de passe et les informations d’authentification soient stockés en toute sécurité.

2.6.3 Collecte et utilisation des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour fournir et gérer le Service. Cela inclut, sans s’y limiter, les informations relatives aux comptes utilisateurs et à la configuration de MonCoffreFort.

Vos informations personnelles sont utilisées uniquement pour vous fournir l’accès au service MonCoffreFort et assurer le soutien technique. Vos données seront protégées conformément aux normes de sécurité et de confidentialité.

2.6.3.1 Consentement et gestion des données

2.6.4 Protection des renseignements personnels

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi 25. Les informations relatives à vos comptes, aux mots de passe et aux politiques de sécurité seront traitées de manière confidentielle et protégées à l’aide de mesures de sécurité avancées, y compris le chiffrement. Pour plus de détails, voyez notre Politique de protection des renseignements personnels.

2.6.5 Utilisation acceptable du service

Vous vous engagez à utiliser MonCoffreFort et le Service en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est interdit d’utiliser le Service pour des activités illicites ou pour compromettre la sécurité des systèmes de gestion des mots de passe.

4DS Technologie inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service en cas de violation des présentes conditions d’utilisation ou des conditions d’utilisation de MonCoffreFort.

2.6.6 Soutien technique et formation

Le Service peut inclure du soutien technique pour l’installation, la configuration et la gestion de MonCoffreFort, ainsi que la formation des utilisateurs sur les meilleures pratiques en matière de gestion des mots de passe et de sécurité.

Le client est responsable de s’assurer que les utilisateurs suivent les directives de sécurité établies par MonCoffreFort pour protéger les données d’authentification.

2.6.7 Frais de service

Le Service inclut des frais pour la vente de forfaits entreprise pour MonCoffreFort. Les frais varient selon le nombre d’utilisateurs et les fonctionnalités supplémentaires choisies. Les frais pour le soutien technique et la formation peuvent également être inclus dans le forfait ou facturés séparément, selon les besoins du client.

2.6.8 Limitation de responsabilité

4DS Technologie inc. ne peut être tenu responsable des pertes de données, des violations de sécurité ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service, sauf en cas de négligence grave de notre part. MonCoffreFort offre un niveau de sécurité élevé, mais 4DS Technologie inc. ne peut garantir que toutes les menaces de sécurité seront évitées.

2.6.9 Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier les services offerts dans le cadre du service « Gestion de mots de passe » et de MonCoffreFort à tout moment. Toute modification importante sera communiquée au client à l’avance. Si le client n’accepte pas ces modifications, il pourra résilier le contrat sans frais supplémentaires.

2.6.10 Résiliation du service

3 Confidentialité et protection des renseignements personnels

En conformité avec la Loi 25 du Québec, nous nous engageons à protéger les renseignements personnels que vous pourriez fournir lors de l’utilisation de ce site ou de tous les services de 4DS Technologie inc. Toute information personnelle recueillie sera utilisée uniquement pour répondre à vos demandes, améliorer nos services, ou pour d’autres raisons légitimes et légales.

3.1 Collecte et utilisation des renseignements personnels

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour fournir nos services, tels que votre nom, adresse courriel et numéro de téléphone, lorsque vous nous contactez via notre formulaire.
Les informations sont traitées conformément à des mesures de sécurité strictes afin de garantir leur confidentialité et leur intégrité.
Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels, leur correction ou leur suppression conformément à la Loi 25.

3.1.1 Consentement

En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation tel que décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessous.

3.2 Évaluations de facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Conformément à la Loi 25 du Québec, toute implantation ou modification majeure de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels fait l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). Cette évaluation permet d’identifier les risques pour les droits des personnes concernées et de déterminer les mesures nécessaires à leur atténuation. 4DS Technologie inc. effectue ces évaluations de manière rigoureuse et documentée avant la mise en œuvre de tout nouveau projet, système ou service technologique impliquant des renseignements personnels.

3.3 Transfert de renseignements personnels hors Québec

Dans l’éventualité où des renseignements personnels doivent être transférés à l’extérieur du Québec, 4DS Technologie inc. procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), comme l’exige la Loi 25, afin de s’assurer que les renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate, équivalente à celle prévue par les lois québécoises. Aucun renseignement personnel ne sera transféré à l’extérieur du Québec sans cette évaluation préalable, sauf dans les cas d’exceptions prévus par la loi.

Certaines sauvegardes effectuées par 4DS Technologie inc. sont envoyées hors du Canada, mais elles sont d’abord chiffrées par des méthodes et algorithmes éprouvés. Aucun de ces renseignements n’est lisible par des tiers.

3.4 Décisions automatisées et profilage

4DS Technologie inc. ne fait pas usage de technologies de prise de décisions exclusivement automatisées ni de techniques de profilage reposant sur les renseignements personnels de ses clients. Si de tels procédés devaient être mis en place ultérieurement, vous en seriez informé préalablement, et des mécanismes de recours appropriés seraient prévus, conformément à la Loi 25.

4 Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos informations contre les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la destruction, en respectant les normes de sécurité les plus élevées. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des données transmises par Internet ou stockée sur nos serveurs.

5 Droits et obligations des utilisateurs

En tant qu’utilisateur de nos services, vous avez certains droits et obligations pour assurer l’utilisation légale, sécurisée et appropriée de nos services. Vous acceptez et comprenez que :

5.1 Droits des utilisateurs

5.1.1 Vous avez le droit d’accéder aux services que vous avez souscrits conformément aux termes et conditions établis dans cette entente.

5.1.2 Vous avez le droit à la protection et à la confidentialité de vos renseignements personnels, comme prévu par la Loi 25 du Québec et les autres lois applicables en matière de protection des données personnelles.

5.1.3 Vous avez le droit de demander la correction ou la suppression de vos informations personnelles en tout temps, sous réserve de certaines obligations légales.

5.1.4 Vous avez le droit de résilier votre contrat en tout temps, sous réserve des frais de résiliation précisés dans les conditions spécifiques ou dans la proposition de service que nous vous avons fournie.

5.1.5 Vous avez le droit d’être informé de toute modification substantielle des services ou des conditions d’utilisation, et vous pouvez choisir de résilier le contrat si vous n’acceptez pas ces modifications.

5.2 Obligations des utilisateurs

5.2.1 Véracité des informations : Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription et de la souscription à nos services. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations si nécessaire.

5.2.2 Utilisation responsable des services : Vous vous engagez à utiliser les services fournis par 4DS Technologie inc. uniquement à des fins légitimes et conformément aux lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection des données, la propriété intellectuelle et la réglementation en matière de courriels non sollicités (SPAM).

5.2.3 Sécurité des comptes : Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous devez veiller à utiliser des mots de passe forts et uniques pour protéger l’accès à votre compte, et ne devez pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers non autorisés. En cas de suspicion de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

5.2.4 Conformité avec les politiques de sécurité : Pour les services liés à la gestion de mots de passe, de courriels ou d’autres systèmes sensibles, vous êtes tenu de respecter les politiques de sécurité établies par 4DS Technologie inc. Cela inclut, sans s’y limiter, la mise en œuvre de mots de passe sécurisés, la gestion appropriée des accès et la protection de vos systèmes contre les virus et logiciels malveillants.

5.2.5 Contenus illicites : Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour héberger, distribuer ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

5.2.6 Maintenance et sauvegardes : Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos propres données critiques. Bien que nous mettions en place des mécanismes de sauvegarde, nous ne garantissons pas la restauration complète des données en cas de perte.

5.2.7 Signalement des violations : Vous êtes tenu de nous informer de tout problème de sécurité ou violation suspectée des présentes conditions dès que vous en avez connaissance, y compris toute utilisation non autorisée de vos comptes ou accès à vos données.

5.2.8 Paiement des services : Vous êtes tenu d’effectuer le paiement des services que vous utilisez selon les termes indiqués dans votre proposition de services.

5.2.9 Utilisation raisonnable : Vous êtez tenu de faire une utilisation raisonnable des services décrits comme « illimités », comme par exemple la bande passante illimitée pour l’hébergement Web, ou encore l’envoi de courriels en nombre illimité. Vous ne pouvez pas, par exemple, diffuser du contenu audio ou vidéo en continu (« streaming ») ou en différé (« podcast » ou balado-diffusion) à partir de vos Services, à moins d’entente préalable en ce sens. Vous devez également faire une utilisation raisonnable des ressources que vous utilisez sur nos serveurs, comme par exemple le processeur ou la mémoire, en faisant des programmations qui n’entraînent pas un épuisement des ressources.

5.3 Conséquences en cas de non-respect

Le non-respect des obligations énumérées ci-dessus peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de votre accès à nos services, ainsi que la résiliation de votre contrat, sans préjudice des autres recours légaux ou contractuels que nous pourrions entreprendre. Vous pourriez également être tenu responsable de toute perte ou tout dommage causé à 4DS Technologie inc. ou à des tiers en raison de votre non-respect des présentes conditions.

6 Suspension des services

4DS Technologie inc. se réserve le droit de suspendre temporairement ou de façon permanente l’accès à l’un ou à plusieurs de ses services dans les situations suivantes, sans préavis et sans que cette suspension n’engage sa responsabilité :

Non-paiement des frais : En cas de non-paiement total ou partiel des frais applicables à un service, après un délai de paiement convenu, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à ce service jusqu’à la régularisation des paiements en souffrance.
Violation des présentes conditions d’utilisation : Si vous ne respectez pas l’une ou plusieurs des obligations décrites dans les présentes conditions d’utilisation, notamment celles concernant la sécurité des comptes, l’utilisation des services à des fins illégales, ou la conformité avec les politiques de sécurité, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès aux services concernés.
Non-respect des lois en vigueur : Si nous avons des raisons de croire que vous utilisez nos services en violation des lois en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle, ou à la fraude, nous pouvons suspendre votre accès aux services afin de prévenir tout risque légal ou opérationnel.
Menaces à la sécurité ou à l’intégrité des services : Si nous détectons ou soupçonnons une activité qui pourrait compromettre la sécurité ou l’intégrité de nos infrastructures ou services (tels que les cyberattaques, la distribution de logiciels malveillants ou l’exploitation de failles de sécurité), nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement le service concerné pour protéger nos systèmes et ceux de nos clients.
Ordre légal ou règlementaire : Si une autorité compétente nous ordonne de suspendre ou de restreindre l’accès à un service pour des raisons légales ou réglementaires, nous nous conformerons à cet ordre et suspendrons l’accès au service concerné sans préavis.

7 Limitation de responsabilité

4DS Technologie inc. ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site, y compris les interruptions de service, les erreurs ou les virus informatiques.

8 Indemnisation

En utilisant les services de 4DS Technologie inc., vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité 4DS Technologie inc., ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires, fournisseurs, filiales et affiliés (collectivement, les « Indemnisés »), contre toute réclamation, demande, action en justice, dommage, perte, coût, ou dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

Votre utilisation des services : Toute réclamation résultant de votre utilisation des services fournis par 4DS Technologie inc., y compris mais sans s’y limiter, les allégations concernant l’hébergement de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Violation des présentes conditions : Toute violation de votre part des présentes conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, le non-respect des politiques de sécurité, l’utilisation frauduleuse des services ou l’inexécution de vos obligations en vertu des présentes.
Violation des droits d’autrui : Toute réclamation selon laquelle vous avez violé ou porté atteinte aux droits d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, ou les droits contractuels.
Activités frauduleuses ou illicites : Toute activité frauduleuse, illégale ou abusive réalisée par vous ou sous votre compte utilisateur, qu’elle soit faite avec ou sans votre consentement, en violation des lois en vigueur ou des présentes conditions d’utilisation.

8.1 Procédure en cas de réclamation

Dans le cadre de cette obligation d’indemnisation, 4DS Technologie inc. vous avisera rapidement de toute réclamation, action en justice ou procédure judiciaire, et coopérera raisonnablement avec vous à vos frais pour la défense contre une telle réclamation. Vous vous engagez à ne pas régler ou conclure une réclamation sans le consentement écrit préalable de 4DS Technologie inc., sauf si ce règlement ne contient aucune reconnaissance de responsabilité ou obligation financière pour les Indemnisés.

9 Juridiction et droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute réclamation, tout litige ou toute controverse découlant de ou liée à l’utilisation des services de 4DS Technologie inc., sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

En cas de différend ou de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions d’utilisation, les parties conviennent que ces différends seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, dans la province de Québec, au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que toute procédure judiciaire intentée contre 4DS Technologie inc. doit être déposée dans ce district judiciaire.

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous renoncez expressément à toute objection concernant la compétence de ces tribunaux, y compris toute objection fondée sur le lieu ou la compétence territoriale, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux du district judiciaire de Québec.

10 Politique de remboursement et résiliation

Les conditions de remboursement et de résiliation des services offerts par 4DS Technologie inc. sont établies dans les propositions de service fournies aux clients lors de la soumission. Ces propositions de service, une fois signées, font office de contrat entre le client et 4DS Technologie inc. En souscrivant à l’un de nos services, vous acceptez les conditions suivantes :

10.1 Remboursement

10.1.1 Conditions de remboursement : Les conditions spécifiques de remboursement (le cas échéant) sont définies dans chaque proposition de service signée. Sauf mention contraire dans la proposition de service, les paiements effectués pour les services sont non remboursables une fois le service commencé ou rendu. Tout remboursement partiel ou complet dépend des termes convenus dans la proposition de service.

10.1.2 Remboursement en cas d’annulation avant le début du service : Si vous résiliez le contrat avant le début des services convenus dans la proposition de service, 4DS Technologie inc. peut, à sa discrétion, rembourser tout ou partie des paiements effectués, sous réserve de frais administratifs ou d’annulation prévus dans la proposition de service. Ces frais seront déduits du montant remboursé.

10.1.3 Aucun remboursement après livraison du service : Une fois que le service a été fourni ou que le projet est considéré comme terminé selon les termes convenus dans la proposition de service, aucun remboursement ne sera accordé.

10.2 Résiliation du service

10.2.1 Résiliation par le client : Vous pouvez résilier votre contrat en tout temps en nous contactant par écrit à l’adresse indiquée dans la proposition de service. Toutefois, si vous résiliez le contrat avant la fin de la période d’engagement convenue, des frais de résiliation peuvent s’appliquer, conformément aux termes définis dans la proposition de service. Ces frais sont calculés en fonction du travail déjà effectué et des engagements pris par 4DS Technologie inc.

10.2.2 Résiliation par 4DS Technologie inc. : 4DS Technologie inc. se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat dans les circonstances suivantes :

Non-paiement des frais dus après un avis formel de défaut;
Violation des présentes conditions d’utilisation ou des termes convenus dans la proposition de service;
Utilisation illégale ou abusive des services.

En cas de résiliation par 4DS Technologie inc., aucun remboursement des paiements déjà effectués ne sera accordé, sauf si cette résiliation résulte d’une incapacité de notre part à fournir le service tel que convenu.

10.3 Conséquences de la résiliation

10.3.1 Frais de résiliation anticipée : Si vous résiliez votre contrat avant la fin de la période d’engagement convenue dans la proposition de service, vous pourriez être responsable de frais de résiliation anticipée. Ces frais couvriront les coûts engagés par 4DS Technologie inc. pour la prestation partielle des services, ainsi que tout travail déjà réalisé avant la résiliation.

10.3.2 Accès aux données : En cas de résiliation du service, vous disposez d’un délai raisonnable pour récupérer vos données avant que 4DS Technologie inc. ne procède à la suppression des informations hébergées ou gérées dans le cadre des services fournis. Ce délai sera précisé dans l’avis de résiliation.

10.3.3 Suspension des services : En cas de non-paiement ou de violation des termes du contrat, 4DS Technologie inc. se réserve le droit de suspendre immédiatement les services sans préavis, et ce, jusqu’à la régularisation de la situation. En cas de suspension prolongée, 4DS Technologie inc. pourra résilier définitivement le service, conformément à la section 10.2.2.

11 Révision des contrats

4DS Technologie inc. se réserve le droit de réviser, modifier ou mettre à jour les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les termes des contrats de service, à tout moment et à sa discrétion, afin de refléter les changements dans les lois, les réglementations ou les pratiques commerciales.

Notification des modifications : En cas de modification substantielle affectant un contrat de service en cours, 4DS Technologie inc. s’engage à notifier le client au moins 30 jours à l’avance. Cette notification sera envoyée par courriel ou publiée sur le site web de 4DS Technologie inc.
Acceptation des modifications : Si vous continuez à utiliser les services après la prise d’effet des modifications, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous avez le droit de résilier votre contrat en nous contactant par écrit avant la date de prise d’effet des modifications. Dans ce cas, vous ne serez pas soumis à des frais de résiliation, excepté si une entente citée dans une proposition de services le prévoit, auquel cas vous pourrez résilier les services au terme de l’entente.
Révision périodique des contrats : Dans le cadre des contrats à long terme ou des abonnements, 4DS Technologie inc. peut réviser périodiquement les termes contractuels afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux évolutions technologiques, aux besoins des clients ou aux modifications réglementaires. Ces révisions seront soumises aux mêmes conditions de notification et d’acceptation mentionnées ci-dessus.

12 Responsabilité en cas de force majeure

4DS Technologie inc. ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles découlant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les événements de force majeure tels que :

Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes, incendies, etc.);
Actes de guerre, conflits armés, émeutes ou troubles civils;
Actes de terrorisme ou menaces terroristes;
Pandémies, épidémies ou tout autre événement de santé publique déclaré par les autorités compétentes;
Interruptions des services publics essentiels (électricité, internet, télécommunications, etc.);
Grèves, lock-out ou conflits de travail affectant des tiers nécessaires pour rendre les services;
Actes gouvernementaux, y compris les ordonnances de confinement ou de quarantaine, les embargos, les changements de réglementation, ou toute autre mesure légale affectant la prestation des services.

En cas d’événement de force majeure, l’exécution des obligations de 4DS Technologie inc. sera suspendue pendant toute la durée de l’événement. 4DS Technologie inc. s’efforcera de reprendre ses services dès que cela sera raisonnablement possible après la cessation de l’événement de force majeure. Si la situation de force majeure persiste au-delà d’une période de 30 jours et qu’en raison de l’événement il est impossible pour 4DS Technologie inc. de rendre les services, chaque partie pourra résilier le contrat sans que l’une ou l’autre partie ne soit tenue de payer des indemnités ou des frais de résiliation.

13 Propriété des données

13.1 Propriété des données du client : Les données générées, transmises, stockées ou hébergées dans le cadre des services fournis par 4DS Technologie inc. demeurent en tout temps la propriété exclusive du client. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les fichiers, bases de données, courriels, informations de comptes, ainsi que toute autre donnée que le client peut héberger ou traiter dans le cadre des services fournis. 4DS Technologie inc. n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

13.2 Droits d’accès : Le client conserve le droit d’accès complet à ses données à tout moment pendant la durée du contrat et peut demander à tout moment la récupération de ses données sous une forme lisible. 4DS Technologie inc. s’engage à fournir un accès sécurisé à ces données conformément aux termes du contrat et aux normes de sécurité en vigueur.

13.3 Utilisation des données par 4DS Technologie inc. : 4DS Technologie inc. ne peut utiliser, consulter ou manipuler les données du client qu’aux fins de fournir les services pour lesquels le client a souscrit, ou lorsque cela est requis pour assurer la maintenance et la sécurité des systèmes. Toute autre utilisation des données doit être expressément autorisée par le client. En aucun temps 4DS Technologie inc. ne partagera, vendra, ou d’autres façons donnera accès, aux données de ses clients.

13.4 Conservation des données : 4DS Technologie inc. conserve les données du client uniquement pour la durée nécessaire à la prestation des services. À la résiliation du contrat, le client dispose d’un délai raisonnable, précisé dans la proposition de services ou dans l’avis de résiliation, pour récupérer ses données. Passé ce délai, 4DS Technologie inc. pourra, à sa discrétion, supprimer ou anonymiser ces données, sauf si des obligations légales imposent leur conservation.

13.5 Responsabilité des données : Le client est seul responsable du contenu des données qu’il génère, stocke, ou traite via les services de 4DS Technologie inc. Le client s’engage à respecter toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à la protection des données personnelles et à la propriété intellectuelle. 4DS Technologie inc. ne saurait être tenu responsable des contenus illégaux ou non conformes aux réglementations que le client pourrait héberger ou traiter dans le cadre des services.

13.6 Restitution des données : À la demande du client et sous réserve du paiement des frais applicables, 4DS Technologie inc. s’engage à restituer les données du client sous une forme standard, lisible et exploitable à la résiliation du contrat. Les modalités précises de restitution des données, y compris les formats acceptables, doivent être convenues entre le client et 4DS Technologie inc. au moment de la demande.

14 Utilisation des services par des tiers

14.1 Autorisation d’utilisation par des tiers : Le client peut, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, autoriser des tiers (comme ses employés, sous-traitants, consultants ou partenaires) à accéder et utiliser les services fournis par 4DS Technologie inc. dans le cadre de la réalisation des activités du client. Le client est entièrement responsable de toute utilisation du service par des tiers qu’il a autorisés.

14.2 Obligations du client concernant les tiers : Le client s’engage à :

Veiller à ce que tout tiers autorisé à utiliser les services soit informé des présentes conditions d’utilisation et s’y conforme.
Assurer que les tiers agissent conformément aux lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection des données, la propriété intellectuelle et la sécurité des informations.
Contrôler et superviser l’utilisation des services par les tiers afin d’éviter toute utilisation non autorisée ou frauduleuse.

14.3 Responsabilité en cas d’utilisation par des tiers : Le client est responsable de toutes les actions, omissions, ou violations des présentes conditions d’utilisation par tout tiers qu’il a autorisé à utiliser les services. Toute violation commise par un tiers sera considérée comme une violation par le client lui-même, et 4DS Technologie inc. se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la résiliation des services, en cas de non-respect des conditions.

14.4 Accès non autorisé par des tiers : Le client s’engage à informer 4DS Technologie inc. immédiatement s’il prend connaissance ou soupçonne qu’un tiers non autorisé a accédé ou tente d’accéder aux services. En cas d’accès non autorisé par un tiers, 4DS Technologie inc. peut, à sa discrétion, suspendre temporairement l’accès aux services jusqu’à ce que la sécurité soit rétablie.

14.5 Utilisation abusive ou illégale par des tiers : Le client ne doit pas permettre à des tiers d’utiliser les services pour des activités illégales, abusives ou qui violent les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, l’hébergement de contenu illégal, la violation des droits de propriété intellectuelle, la diffusion de logiciels malveillants ou de courriers non sollicités (spam). 4DS Technologie inc. se réserve le droit de prendre des mesures correctives, y compris la résiliation des services, en cas d’utilisation abusive par des tiers.

14.6 Sous-traitance des services : Sauf autorisation écrite préalable de 4DS Technologie inc., le client ne peut pas sous-traiter ou revendre les services à un tiers, ni permettre à un tiers de faire un usage commercial des services en son propre nom.

15 Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue du site après ces modifications constituera votre acceptation des nouvelles conditions.

16 Langue et conditions

Les présentes conditions d’utilisation sont rédigées en français, et cette version fait foi en cas de divergence ou de différence d’interprétation entre la version française et toute version traduite dans une autre langue.

Si les conditions d’utilisation sont traduites dans une autre langue, cette traduction est fournie uniquement à titre informatif et pour la commodité des utilisateurs. En cas de conflit entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra à tous égards.

17 Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation ou la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez nous contacter à:

4DS Technologie inc.
1614 rue Notre-Dame, l’Ancienne-Lorette, QC, G2E 3B5
Téléphone: 1-866-812-3455
Courriel: info@4ds.ca